Cette commission est chargée de rédiger le rapport écrit annuel de l'employeur en comparant la situation des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise.
Il comporte une analyse rendant compte de la situation respective des
femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion
professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail,
de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle
et l'exercice de la responsabilité familiale pour chacune des catégories
professionnelles de l'entreprise.
Il est établi à partir d'indicateurs
pertinents, reposant notamment sur des éléments chiffrés, définis par décret et
éventuellement complétés par des indicateurs tenant compte de la situation particulière
de l'entreprise.
De plus, ce rapport recense les mesures prises au cours de l'année écoulée, les objectifs prévus pour l'année à venir et la définition qualitative et quantitative des actions à mener ainsi que leur coût en vue d'assurer l'égalité professionnelle.